Conditions générales d'utilisation
1. Objet du service
Mira est un outil numérique d'aide à la préparation d'une consultation d'augmentation mammaire. Le service a une vocation informative et organisationnelle : il aide à clarifier ses attentes, à structurer ses questions et à arriver mieux préparée devant un chirurgien. Mira n'est ni un dispositif médical, ni un service de téléconsultation, ni un outil de diagnostic. Il ne se substitue en aucun cas à un avis médical, à une consultation réelle ou à l'expertise d'un professionnel de santé.
2. Description du service
Le parcours patiente proposé par Mira fonctionne par défaut sans création de compte (« accountless ») : un identifiant technique est généré localement dans le navigateur et associé à un profil (données de morphologie, réponses au questionnaire, réponses au questionnaire de santé) au fur et à mesure de sa saisie.
Un compte minimal, optionnel, peut être créé à tout moment (email et mot de passe uniquement) afin de retrouver son profil sur un autre appareil ou après un effacement du navigateur. Un espace dédié, en alpha fermée, permet par ailleurs à des chirurgiens invités de suivre les patientes qui leur sont rattachées via un code d'invitation.
3. Compte utilisateur optionnel
La création d'un compte est facultative et n'est jamais une condition d'accès aux fonctionnalités du parcours patiente : elle ne fait qu'ajouter la possibilité de retrouver ses données sur un autre appareil. Elle ne collecte aucune information au-delà d'une adresse email et d'un mot de passe, et ne modifie pas la nature des données déjà renseignées dans le parcours accountless. En cas de connexion à un compte, l'identifiant local du navigateur est remplacé par l'identifiant du compte, qui devient la référence de votre profil.
4. Obligations de l'utilisatrice
Vous vous engagez à fournir des informations sincères dans le cadre du questionnaire, à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, et à conserver la confidentialité de vos identifiants si vous créez un compte. Vous restez seule responsable des informations que vous choisissez de renseigner.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus éditoriaux, l'interface, la structure du parcours et les éléments graphiques du service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou réutilisés sans autorisation, dans les conditions précisées dans les mentions légales.
6. Limitation de responsabilité
Mira est un outil de préparation et d'organisation. Les informations, suggestions ou contenus fournis par le service ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une recommandation de traitement, et ne remplacent en aucun cas l'évaluation d'un chirurgien ou d'un professionnel de santé lors d'une consultation réelle. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des contenus du service.
7. Disponibilité du service
Le service est proposé dans une version en cours de développement (bêta / alpha selon les espaces). L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer son bon fonctionnement, sans garantir une disponibilité continue ou sans interruption. Des évolutions, interruptions temporaires ou modifications de fonctionnalités peuvent intervenir à tout moment, notamment pour l'espace chirurgien qui reste en alpha fermée.
8. Modification des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter l'évolution du service ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable d'un litige, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@mira-app.fr.